Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 3 et 4 octobre 2011 à la salle du conseil, 15e étage, au 101, rue Bloor Ouest, Toronto
Table des matiéres
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêts
4. Procès-verbal
5. Questions nouvelles
6. Rapport du registraire
7. Rapport de la présidente
8. Rapports des comités
9. Affaires nouvelles
10. Rapports des comités (suite)
11. Correspondance
12. Avis de motion
13. Prochaine réunion du conseil
14. Levée de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 3 et 4 octobre 2011 à la salle du conseil, 15e étage, au 101, rue Bloor Ouest, Toronto
1re séance : Le lundi 3 octobre 2011
Présents : Danny Anckle, Alexander (Sandy) Bass, EAO, Shabnum Budhwani, Carlo Cappello, EAO, Marie-Louise Chartrand, Monique Châteauvert, Rebecca Coulter, EAO, Irene Dembek, EAO, Gale Dores, EAO,
Marc Dubois, EAO, Dean Favero, EAO, Nick Forte, EAO, Robert Gagné, Clyde Glasgow, Mel Greif, Garry Humphreys, Allyn Janicki, EAO, Annilee Jarvis, EAO, Bill Kirkwood, Clint Lovell, EAO, Darlene Mead, EAO, Liz Papadopoulos, EAO (présidente), Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente), Terry Price, EAO, Tanya Roberts, EAO, Susan Robertson, Robert Ryan, EAO, Mara Torcaso, EAO, Jacques Tremblay, EAO, John Tucker, Henry Tyndorf, EAO, Hanno Weinberger, EAO,
Sharon Young Kipp, EAO, Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Martha Dutrizac, EAO, Dobi-Dawn Frenette, Pauline Smart
Présidents d’assemblée : Bob Boyle,Douglas McCarthy
Personnel : Kim Bauer, Tan Crombie, Francine Dutrisac, EAO, Myrtle Herzenberg,
Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint), Richard Lewko,
Michelle Longlade, EAO, Charlie Morrison, Linda Zaks-Walker, EAO
1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue
Le président d’assemblée, Bob Boyle, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 13 h 05.
Le président d’assemblée mentionne les documents devant être distribués.
La présidente s’adresse au conseil au sujet des reportages récents des médias qui remettaient en question le travail et la réputation de l’Ordre. Elle assure au conseil que l’Ordre cherche à cerner et corriger ses points faibles dans le cadre de ses processus. Elle fait remarquer que l’Ordre a commandé à l’ancien juge en chef de la cour supérieure de justice de l’Ontario Patrick LeSage un examen indépendant de nos processus et procédures disciplinaires. Elle informe le conseil que M. LeSage terminera son rapport d’ici la fin de mai 2012 et que l’Ordre rendra celui-ci et les recommandations de l’ancien juge en chef publics. Elle confirme que rien n’est plus important que la sécurité et le bien-être des élèves de l’Ontario et que l’Ordre s’assurera que les enseignantes et enseignantes sont des personnes qualifiées et compétentes qui se préoccupent de la sécurité des élèves.
On souligne que Ruth Ann Penny et John Tucker formeront le comité de direction.
2. Ordre du jour (GC20111003-81)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion des 3 et 4 octobre 2011.
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Procès-verbal
4.1 Réunion des 2 et 3 juin 2011 (GC20111003-81)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion des 2 et 3 juin 2011.
5. Questions nouvelles
5.1 Établissement de deux nouvelles bourses ou récompenses (GC20111003-84)
Le rapport sur l’établissement de deux nouvelles bourses ou récompenses est reçu.
La présidente du sous-comité du comité exécutif formé pour étudier cette question, Ruth Ann Penny, présente le rapport. Elle mentionne que le sous-comité a examiné de nombreuses questions, notamment les critères et le processus de sélection des boursiers ou des lauréats, le financement, le marketing et la gestion des nouvelles bourses ou récompenses. Le sous-comité a aussi discuté des critères à remplir pour présenter une demande, comme être un étudiant adulte et expérimenté, avoir besoin d’aide financière ou avoir d’excellentes notes uniquement. Elle informe le conseil que le sous-comité a conclu que deux nouvelles bourses devraient être remises à des groupes qui sont actuellement sous-représentés dans la profession, tout en s’assurant d’une diversité de candidatures. On prévoit une bourse pour les néo-Canadiens et une seconde bourse pour les Ontariens du nord de la province.
Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :
- Que le conseil approuve la création de deux nouvelles bourses de 2 000 $ chacune, l’une pour les néo-Canadiens et l’autre pour les Ontariens du nord de la province en fonction des critères définis dans le rapport du sous-comité formé pour examiner la possibilité de créer de nouvelles bourses ou récompenses (GC20111003-84).
- Que les étudiants en enseignement puissent demander les trois bourses (Joseph W. Atkinson, néo-Canadiens et résidants du Nord de l’Ontario), mais qu’ils ne puissent en recevoir qu’une.
- Que les noms des deux nouvelles bourses incluent le nom de l’Ordre et qu’ils précisent le type de bourse afin de rehausser la visibilité de l’Ordre et son rôle de promotion de l’excellence dans la profession.
- Que le comité exécutif gère les programmes de bourses et le processus de sélection des boursiers dans le cadre de ses réunions ordinaires.
- Que l’on poursuive et améliore toutes les campagnes de financement actuelles pour le programme de bourses.
- Que l’Ordre entreprenne des activités de financement visant à rendre le programme de bourses autosuffisant.
- Que l’Ordre élabore des processus, par exemple, un processus de demande en ligne pour simplifier et réduire au minimum les coûts liés au programme de bourses.
- Que l’Ordre mette en œuvre les sept initiatives de marketing décrites dans le rapport du sous-comité sur les bourses (GC20111003-84).
Ruth Ann Penny, appuyée par John Tucker, propose : «Que le conseil approuve les modifications au paragraphe 2 de la motion ci-dessus, pour qu’elle se lise comme suit : Que même si les étudiants peuvent demander les trois bourses, ils ne pourront en recevoir qu’une.»
Liz Papadopoulos, appuyée par Alexander (Sandy) Bass, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la modification de la motion modifiée pour qu’elle se lise comme suit :
Que même si les candidats peuvent demander plus d’une bourse, ils ne pourront en recevoir qu’une.»
Un vote est pris sur la modification de la motion modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve :
2. Que même si les candidats peuvent demander plus d’une bourse, ils ne pourront en recevoir qu’une.»
Nick Forte, appuyé par Rebecca Coulter, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil renvoie les motions suivantes au comité exécutif pour qu’il les examine davantage puis qu’il présente un rapport à ce sujet à la réunion du conseil des 8 et 9 décembre 2011.
- Que le conseil approuve la création de deux nouvelles bourses de 2000 $ chacune, l’une pour les néo-Canadiens et l’autre pour les Ontariens du nord de la province en fonction des critères définis dans le rapport du sous-comité formé pour examiner la possibilité de créer de nouvelles bourses ou récompenses (GC20111003-84).
- Que même si les candidats peuvent demander plus d’une bourse, ils ne pourront en recevoir qu’une.
- Que les noms des deux nouvelles bourses incluent le nom de l’Ordre et qu’ils précisent le type de bourse afin de rehausser la visibilité de l’Ordre et son rôle de promotion de l’excellence dans la profession.
- Que le comité exécutif gère les programmes de bourses et le processus de sélection des boursiers dans le cadre de ses réunions ordinaires.
- Que l’on poursuive et améliore toutes les campagnes de financement actuelles pour le programme de bourses.
- Que l’Ordre entreprenne des activités de financement visant à rendre le programme de bourses autosuffisant.
- Que l’Ordre élabore des processus, par exemple, un processus de demande en ligne pour simplifier et réduire au minimum les coûts liés au programme de bourses.
- Que l’Ordre mette en œuvre les sept initiatives de marketing décrites dans le rapport du sous-comité sur les bourses (GC20111003-84).
6. Rapport du registraire
6.1 Rapport (GC20111003-85)
Le rapport du registraire est reçu. Le registraire présente les priorités stratégiques de l’Ordre pour 2011. Il offre un survol des statistiques de l’organisme et des renseignements sur les engagements de la réunion du conseil des 2 et 3 juin.
6.1.1 101, rue Bloor Ouest — Panneau sur le toit (GC20111003-86)
Le registraire mentionne que l’entente conclue par l’Ordre pour l’achat d’une participation majoritaire dans le 101, rue Bloor Ouest prévoit que l’Ordre reçoive le droit exclusif de poser des panneaux dans le hall et à l’extérieur du hall ainsi que sur les côtés est et ouest du toit de l’édifice.
Le registraire présente les deux options préparées aux fins d’un examen par le conseil.
Le registraire s’est engagé à obtenir de l’information du fournisseur sur les coûts, la durée de vie et la consommation d’énergie des panneaux illuminés aux DEL, aux néons et aux lumières fluorescentes.
Terry Price, appuyé par Carlo Cappello, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil examine la motion relative au panneau extérieur du 101, rue Bloor Ouest.
Carlo Cappello, appuyé par Marc Dubois, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le panneau extérieur du 101, rue Bloor Ouest décrit à l’option 2 du document GC20111003-86.
6.1.2 Histoire et structure du système scolaire privé en Ontario (GC20111003-111)
Le rapport du registraire au conseil sur l’histoire et la structure du système scolaire privé en Ontario est reçu. Le registraire donne un aperçu de l’histoire et de la structure du système scolaire privé en Ontario.
Le registraire s’est engagé à fournir aux membres du conseil des renseignements sur le pourcentage d’enseignantes et d’enseignants des écoles privées qui sont membres de l’Ordre ou membres d’une fédération.
6.1.3 Sondage auprès des membres du conseil sur la distribution des documents au conseil (GC20111003-112)
Le registraire rappelle aux membres qui lui ont demandé, à la réunion de juin 2011, de les sonder sur le support des documents distribués pour les réunions du conseil et des comités. Le registraire résume les résultats du sondage et mentionne qu’une nouvelle option électronique sera offerte à partir de juillet 2012, pour le début du 6e conseil. Il informe les membres du conseil qu’ils pourront choisir de recevoir les documents en format papier ou électronique par l’intermédiaire de CouncilNet.
On mentionne que le personnel et les membres du conseil devront recevoir une formation sur l’utilisation de cet outil électronique. Cette formation sera offerte aux membres du conseil en mai 2012 dans le cadre de leur séance d’orientation.
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
6.1.4 Examen externe des procédures d’enquête et de discipline et de leurs résultats et du Programme de règlement des litiges (GC20111003-113)
Le registraire mentionne que l’Ordre a mené les examens précédents de ses processus réglementaires :
- En 2002, en réponse au rapport Robins, l’Ordre a publié sa première recommandation professionnelle, qui portait sur la faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle.
- En 2003, l’Ordre a entrepris un examen externe de son programme de règlement des litiges, établi quatre ans auparavant.
- En 2006, la Loi sur l’accès équitable aux professions est adoptée; elle prévoit que les pratiques d’inscription des professions de l’Ontario doivent être transparentes, objectives, impartiales et équitables. L’Ordre a donc entrepris un examen approfondi de ses propres pratiques d’inscription et a élaboré un règlement pour s’assurer que ses pratiques d’inscription et en matière d’appel en matière d’inscription sont conformes aux exigences de la Loi.
- En 2007, l’Ordre a entrepris une révision de ses procédures de divulgation des décisions du sous-comité de discipline à la suite d’audiences publiques.
Le registraire adjoint parle du mandat d’examen des procédures d’enquête et de discipline confié à un mandataire externe. Il mentionne que l’ancien juge en chef de la cour supérieure de justice de l’Ontario Patrick LeSage mènera un examen indépendant des processus et procédures de discipline de l’Ordre et qu’il déposera un rapport sur ses conclusions d’ici la fin de mai 2012. Le registraire adjoint mentionne aussi les documents sources qui seront mis à la disposition de M. LeSage.
En réponse à une question, le registraire informe les membres du conseil que les conclusions de M. LeSage seront présentées à la réunion du conseil des 7 et 8 juin 2012.
6.1.5 Examen externe — Automne 2011 / Hiver 2012 Mise en œuvre et gouvernance (GC20111003-114)
Le registraire adjoint décrit les rôles du conseil et du personnel de l’Ordre dans l’examen externe.
6.2 Rapport financier — le 31 août 2011 (GC20111003-87)
Le rapport financier au 31 août 2011 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.
7. Rapport de la présidente
7.1 Rapport (GC20111003-88)
Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et mentionne que Jacques Tremblay a reçu une bourse de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à la réunion du conseil de la fédération en août.
La présidente mentionne qu’elle a demandé au personnel de l’Ordre de donner une séance d’information au conseil sur l’achat et les améliorations locatives du 101, rue Bloor Ouest.
8. Rapports des comités
8.1 Comité exécutif (GC20111003-89)
Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.
Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande au gouvernement provincial d’ajuster l’indemnité quotidienne des membres nommés au conseil pour qu’elle passe du niveau 1 au niveau 2 comme l’a établi le Conseil de gestion du gouvernement.
Le comité confirme les recommandations du comité des mises en candidature de nommer Susan Robertson (nommée) au comité d’appel des inscriptions, Bill Kirkwood (nommé) au comité de rédaction et Marie-Louise Chartrand (nommée) aux comités des mises en candidature et des élections. Ces nominations sont dues à l’échéance du mandat de Bill Matheson au conseil, le 22 septembre 2011.
On mentionne que Courtney Leigh Edwards a été sélectionnée pour recevoir la bourse Joseph W. Atkinson pour l’année 2011-2012 et qu’on la lui remettra à la réunion du conseil de décembre.
En réponse à une question, on a remarqué que trois des 45 demandes de bourse provenaient de francophones puisqu’elles étaient rédigées en français.
8.2 Comité d’enquête (GC20111003-90)
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Nick Forte, le présente.
8.3 Comité de discipline (GC20111003-91)
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Jacques Tremblay, le présente et mentionne que ce rapport est le dernier qu’il présentera au conseil. Il remercie le personnel et le comité pour leur travail.
La présidente du conseil remercie Jacques Tremblay d’avoir dirigé le comité de discipline.
8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20111003-92)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Hanno Weinberger, le présente.
8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20111003-93)
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Dean Favero, le présente.
8.6 Comité des finances (GC20111003-94)
Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente et mentionne que ce rapport est le dernier qu’il présentera au conseil. Il remercie le personnel et le comité pour leur travail.
La présidente du conseil remercie John Tucker d’avoir dirigé le comité des finances.
8.6.1 Nomination du vérificateur
John Tucker, président du comité des finances, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme de nouveau la firme PricewaterhouseCoopers comme vérificateur pour l’exercice financier 2011.
8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20111003-95)
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente.
8.8 Comité d’agrément (GC20111003-96)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Ruth Ann Penny, le présente.
8.9 Comité d’appel de l’agrément
Aucun rapport n’est présenté. Le président du comité d’appel de l’agrément, John Tucker, mentionne que les membres du comité ont participé à une séance de formation qui incluait un module de formation en ligne, le 29 septembre 2011.
8.10 Comité des ressources humaines (GC20111003-115)
Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Mel Greif, le présente.
2e séance : Le mardi 4 octobre 2011
Présents : Danny Anckle, Alexander (Sandy) Bass, EAO, Shabnum Budhwani, Carlo Cappello, EAO, Marie-Louise Chartrand, Monique Châteauvert, Rebecca Coulter, EAO, Irene Dembek, EAO, Gale Dores, EAO,
Marc Dubois, EAO, Dean Favero, EAO, Nick Forte, EAO,
Dobi-Dawn Frenette, Robert Gagné, Clyde Glasgow, Mel Greif,
Garry Humphreys, Allyn Janicki, EAO, Annilee Jarvis, EAO,
Bill Kirkwood, Clint Lovell, EAO, Darlene Mead, EAO,
Liz Papadopoulos, EAO (présidente), Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente), Terry Price, EAO, Tanya Roberts, EAO, Susan Robertson, Robert Ryan, EAO, Mara Torcaso, EAO, Jacques Tremblay, EAO, John Tucker, Henry Tyndorf, EAO, Hanno Weinberger, EAO, Sharon Young Kipp, EAO, Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Martha Dutrizac, EAO, Pauline Smart
Présidents d’assemblée : Bob Boyle,Douglas McCarthy
Invités : Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public (de 9 h à 9 h 15)
Personnel : Kim Bauer, Tan Crombie, Francine Dutrisac, EAO, Myrtle Herzenberg,
Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint), Richard Lewko,
Michelle Longlade, EAO, Charlie Morrison, Linda Zaks-Walker, EAO
La réunion reprend à 9 h 15.
Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.
9. Affaires nouvelles
9.1 Comité de protection de l’intérêt public (GC20111003-107)
(Point à heure fixe : Le 4 octobre 2011, 9 h 05)
La présidente souhaite la bienvenue à Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public, à la réunion.
Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. La présidente, Gail Lilley, le présente.
La présidente du conseil remercie Gail Lilley pour sa présentation.
Le conseil convient de ne pas débattre ni adopter les motions contenues dans le rapport du comité de protection de l’intérêt public avant la fin de l’examen de M. LeSage.
10. Rapports des comités (suite)
10.1 Comité de rédaction (GC20111003-97)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente. Elle souhaite la bienvenue à Bill Kirkwood au sein du comité.
10.2 Comité des élections (GC20111003-98)
Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Meil Greif, le présente.
On mentionne qu’en raison du petit nombre de candidatures aux élections de 2009, on communique avec les personnes qui ont déjà exprimé un intérêt à se présenter pour siéger au conseil afin de les informer du processus de mise en candidatures pour les élections du conseil en 2012.
On convient de mettre à la disposition des membres du conseil les textes utilisés pour recruter des candidats et d’identifier les groupes de personnes qui sont appelées pour les élections du conseil de 2012.
10.3 Comité des mises en candidature (GC20111003-99, -100)
Les rapports du comité des mises en candidature sont reçus. Le président, Danny Anckle, les présente.
Danny Anckle, président du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Monika Ferenczy, EAO, pour pourvoir le poste vacant de représentant des écoles primaires ou secondaires des conseils scolaires de langue française et que cette nomination entre en vigueur le 2 décembre 2011.
10.4 Comité d’assurance de la qualité (GC20111003-101)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente.
11. Correspondance (GC20111003-102 à 105)
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le rapport annuel interactif de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour 2010 (GC20111003-102)
- Lettre de l’Ontario Principals’ Council concernant l’évaluation par les pairs dans les processus d’enquête et d’audience et réponse de l’Ordre (GC20111003-103)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et au Règlement sur l’agrément des programmes de formation en enseignement (GC20111003-104)
- Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la demande d’exemption de la Loi de 2010 sur les organismes à but non lucratif (GC20111003-105)
12. Avis de motion
Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil, les 8 et 9 décembre 2011 :
12.1 Modifications d’ordre administratif proposées aux règlements de l’Ordre — (que le Règ. 176/10 remplace le Règ. 184/97) (GC20111003-108)
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve que l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié en y remplaçant les mots Règlement 184/97 par les mots Règlement 176/10, pour qu’il se lise comme suit :
23.12 Les droits de renouvellement de l’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 176/10, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à 99,06 $.
23.13 Les droits de renouvellement de l’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 176/10, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à 99,06 $.
12.2 Variations de la droite de budget
Terry Price, appuyé par Marie-Louise Chartrand, propose :
Que le personnel détermine par des recherches sur des organismes similaires la procédure par laquelle les conseils de ces organismes signalent et approuvent les variations de la droite de budget. Les résultats de ces recherches seront présentés au comité des finances aux fins d’un examen et à la réunion du conseil de 2012 aux fins d’une décision.
13. Prochaine réunion du conseil
14. Levée de la séance
La présidente du conseil remercie Jacques Tremblay et John Tucker pour leurs contributions à la profession enseignante et au conseil.
On mentionne qu’on a recueilli plus de 460 $ en souvenir de Bill Bryce pour le programme Learn to Read qu’il a créé.
La séance est levée à 10 h 05.
Liz Papadopoulos, EAO, Présidente du conseil |
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Michael Salvatori, EAO, Registraire de l’Ordre |
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